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Conditions générales de vente

Le site est la propriété de Pauline MASSA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les commandes à envoyer sont expédiées sous 3 à 5 jours au maximum après réception du paiement.
Les retraits de marchandises se font sur RDV, à Paris ou à Nice.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur (tarif postal augmenté forfaitairement pour les coûts d’emballage et de traitement).
Le Prix varie en fonction du poids et la taille de l’objet…
Les petits produits partiront en colissimo et pour les plus grosses pièces nous trouverons un transporteur !
Les données personnelles que l’acheteur pourrait nous transmettre ne seront jamais, sauf demande ou accord écrit, communiquées à des tiers.

2. DESCRIPTION DES OBJETS

La description des objets et meubles fait l’objet du plus grand soin, les défauts sont systématiquement signalés.
Nous vous rappelons que tous nos articles sont des articles « vintage » et qu’à ce titre ils comportent souvent des marques du temps.
Certains sont volontairement laissés dans leur jus et ne correspondent pas toujours aux normes actuelles.

3. COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Paulette & Annette confirment l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation.
Paulette & Annette se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. LIVRAISON

Après confirmation de commande et réception du paiement, Paulette & Annette s’engagent à livrer à leur transporteur (La Poste, transporteur…) toutes les références commandées par l’acheteur.

Paulette & Annette vous proposent 2 modes de livraison :
– Colissimo simple :
Le prix varie entre 8 et 40 euros

– Transporteur :
Le prix varie entre 40 et 150 euros

Le client est seul et unique responsable de :
l’exactitude des informations de livraison (coordonnées, adresses, …) transmises lors de la commande de son choix du mode livraison.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Paulette & Annette se dégagent de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le client veillera particulièrement à vérifier l’état de la marchandise.
Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de La Poste en cas de manquant ou de dégradation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les accidents.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, une assurance optionnelle à la charge de l’acheteur sera souscrite sur demande.

5. PRIX

Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

6. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Paulette & Annette.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue au choix :
1. Par PayPal
2. Par chèque libellé en euros à l’ordre de MASSA.
La livraison ne sera effectuée que lorsque le paiement aura été reçu.
Par ailleurs, Paulette & Annette se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. SERVICE APRÈS-VENTE

Nous n’échangeons, ni reprenons les articles après avoir été reçu ou réceptionné.
En revanche, s’ils ne correspondent pas à votre commande nous nous engageons à vous échanger les produits (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits.
La boutique de Paulette & Annette procédera à l’échange du ou des produits.
Ces échanges ou remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins et seront adressés au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

8. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de Paulette & Annette, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, il est souhaitable de rechercher avant tout une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Paulette & Annette et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

10. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des facture.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Paulette & Annette.
De plus, Paulette & Annette s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.